Lorsque vous êtes locataire et que vous souhaitez quitter votre logement, il faut respecter une procédure bien spécifique. Peu importe le motif de votre départ, que ce soit parce que vous avez acheté une maison, que le logement est devenu trop petit à cause de la naissance d’un enfant par exemple. Ou bien parce que vous vous rendez compte que le loyer est trop cher ou que la localisation ne vous convient plus.
Dans tous les cas, vous êtes tenu de notifier votre départ et de respecter un délai de préavis avant votre départ. Le préavis peut varier en fonction de divers éléments que nous verrons par la suite.
Mais il commence toujours à partir de la date de réception de la notification de départ envoyée au propriétaire ou à l’agence qui gère la location.
C’est pourquoi il est indispensable de signaler votre départ d’un logement en location par lettre recommandée avec avis de réception. Comme ça, la date enregistrée sur l’avis de réception vaudra comme date de départ du préavis.
Le préavis est en règle générale de 3 mois mais il peut être réduit à seulement 1 mois dans différentes circonstances :
- – Si vous venez d’être embauché dans votre premier emploi
- – Si vous retrouvez un emploi après avoir perdu le précédent
- – Si vous bénéficiez du RSA (être éligible ne suffit pas)
- – Si vous quittez votre logement en cas de mutation professionnelle (vous n’avez normalement pas besoin de justifier l’éloignement géographique, simplement de la mutation)
- – En cas de mariage si votre conjoint réside dans une autre ville
- – En cas de changement d’académie pour votre lieu d’études
- – Si vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés
- – Si votre état de santé vous oblige à changer de logement rapidement (certificat médical à l’appui)
- – Si vous êtes dans le parc privé et que vous vous voyez attribuer un HLM
- – En cas de violences conjugales
La réduction du délai de préavis à 1 mois a été élargi aux « Zones tendues » grâce aux lois Alur et Macron. Les zones tendues correspondent aux villes où la demande de logements est très forte comparé au nombre de logements disponibles. Donc, si vous habitez dans une des communes considérées comme Zone tendue, votre délai de préavis est automatiquement réduit à 1 mois. Vous trouverez la liste officielle de ces communes sur cette page.
Dans votre lettre de résiliation de bail, n’oubliez pas de préciser :
- – L’adresse du logement et la date depuis laquelle vous êtes locataires
- – La durée du préavis et les raisons qui justifient la réduction à 1 mois si tel est votre cas. N’hésitez pas à citer la loi Alur si vous vous trouvez en zone tendue, il est possible que votre propriétaire ne soit pas au courant.
- – Si votre délai est réduit pour une autre raison (mutation professionnelle, mariage, etc) n’oubliez pas de joindre les justificatifs nécessaires
- – Une proposition de date pour effectuer l’état des lieux de sortie et la remise des clés. Si vous n’êtes pas encore fixé sur une date, mentionnez simplement que vous en conviendrez plus tard.