Les contraventions font partie des petites choses désagréables de la vie. Malheureusement, il est difficile de ne pas recevoir une contravention au moins une fois dans sa vie, que ce soit pour un problème de stationnement ou un excès de vitesse par exemple. Dans la plupart des cas, il n’existe pas vraiment d’autre solution à part la payer au plus vite avant qu’elle ne soit majorée. Cependant, dans certains cas il est possible de contester une contravention.
Définition d’une contravention
Dans le code pénal français, la contravention correspond à la catégorie d’infraction la plus faible, avant le délit et le crime. Aussi appelé PV dans le langage courant pour Procès Verbal, il faut savoir que la peine pour une contravention est limitée à 3000 € et qu’elle ne se limite pas aux infractions de la route.
Comment contester une contravention ?
Il existe plusieurs motifs de contestation des contraventions que vous pouvez tenter. Cependant veillez à bien respecter le délai de 45 jours durant lequel vous avez le droit de la contester.
Attention : si vous payez votre contravention, il est alors impossible de la contester.
Si vous recevez une contravention pour excès de vitesse car vous avez été flashé par un radar fixe, demandez une copie de la photo prise par le radar. Il suffit que l’image soit trop floue pour discerner le conducteur, ou qu’un autre véhicule soit présent sur la photo pour annuler la contravention.
Dans les autres cas, il est possible de contester une contravention pour vice de forme. En effet, il suffit que l’agent ayant rédigé la contravention ait oublié certaines informations pour la rendre nulle. Par exemple, pour un mauvais stationnement, l’agent doit indiquer le lieu précis du stationnement. Vérifiez bien qu’il ne se soit pas trompé de numéro d’immatriculation, de date et qu’il n’ait pas oublié de signer la contravention. Car il s’agit d’autant de motifs de contestation possibles.
Si vous voulez envoyer une lettre recommandée pour une contravention, dans le but de la contester, ou simplement pour un complément d’informations, vous trouverez l’adresse de l’officier du ministère public sur l’avis de contravention que vous avez reçu. En effet, l’adresse pour contester une contravention peut changer selon l’endroit où vous avez reçu la contravention.
Souvent il s’agit de cette adresse :
Centre de Contrôle Automatisé de Rennes
CS 41101
35911 RENNES CEDEX 9
Dans le doute, si vous n’arrivez pas à trouver l’adresse pour envoyer votre courrier, vous pouvez demander directement au Trésor Public ou dans un Poste de Police, qui pourront peut-être vous renseigner.