Lettre recommandée pour loyer impayé : modèle et envoi en ligne

Si vous êtes propriétaire et que vous louez votre logement, il peut malheureusement arriver que votre locataire ne paye pas son loyer. Cela ne signifie pas forcément que votre locataire ne peut pas payer ou qu’il a décidé délibérément de ne pas payer son loyer. Il peut s’agir d’un simple oubli, ou d’un problème grave qui l’empêche de le faire.

Il arrive aussi que le problème vienne de la banque du locataire ou de la votre. Par exemple, il suffit que votre locataire ait reçu son salaire par chèque et qu’il ait voulu payer son loyer par virement. Certaines banques ne valident pas les virements  avant un certain délai dans ce cas (10 jours en général), pour être sûr que le chèque ne sera pas rejeté.

C’est pourquoi, dans un premier temps signalez simplement le retard de paiement par lettre à votre locataire ou par téléphone. Si le retard de paiement persiste, vous pouvez alors envoyer une mise en demeure de payer au locataire par courrier recommandé avec avis de réception, afin de conserver une preuve de votre démarche. Il est également conseillé de prévenir la caution du locataire de l’impayé, afin qu’il ne soit pas surpris si vous lui demandez de payer le loyer à la place du locataire.

Vous pouvez exiger le paiement du loyer par la caution solidaire à partir du premier impayé.
Sachez que si vous percevez directement les aides au logement (APL ou ALS) pour votre locataire, vous êtes tenu de signaler la situation d’impayés dans un délai de 2 mois à la Caisse d’Allocations Familiales. La CAF pourra alors proposer une solution pour régler la situation à l’amiable.

 

Modèle de courrier pour loyers impayés

Nom et adresse de l’expéditeur

Nom et adresse du destinataire

Objet : mise en demeure pour loyers impayés

Conformément au contrat de location signé le (date), vous êtes tenu de payer le loyer prévu dans ce bail avant le (date) de chaque mois.

A ce jour, vous n’avez pas réglé les loyers et les charges qui correspondent aux mois de (préciser), ce qui représente une somme de XXX euros.

Par cette lettre avec avis de réception, je vous mets en demeure de payer cette somme dans les quinze jours suivant la première présentation de cette lettre recommandée.

A défaut de paiement dans ce délai, je me verrais contraint de faire appel à un huissier pour délivrer un commandement de payer, avant de commencer la procédure de résiliation de bail prévue dans le contrat de location.

Dans l’attente de la régularisation de votre paiement, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Gardez à l’esprit qu’il est toujours plus facile de régler ce type de solution à l’amiable dans la mesure du possible. Si vous cherchez des conseils complémentaires, vous pouvez vous renseigner auprès de l’ADIL la plus proche.